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Imposition

La division de l’imposition a pour mission de s’assurer que le régime d’imposition du gouvernement du Nunavut est efficace, prudent, simple et équitable. À ce titre, il établit les politiques d’imposition, fait les prévisions de revenus d’imposition, élabore les programmes d’imposition, applique les règles de conformité à la législation fiscale, supervise le système de recouvrement de l’impôt et gère les relations avec l’Agence du revenu du Canada.

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Imposition et recouvrement de l’impôt sur les produits pétroliers au Nunavut

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Taxation du tabac et recouvrement au Nunavut

 

 

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Gouvernement du Nunavut

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Iqaluit (Nunavut)
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